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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2119-B et objet(s) lié(s) | 19 décembre 2013 - 20h30
E-2119-B Prestation de serment de Mme CARTIER Simone, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2134-A Prestation de serment de Mme NATHAN Sabrina, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2095-A Prestation de serment de M. BRUNN Marc, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires

E 2118-A et objet(s) lié(s) | 28 novembre 2013 - 20h30
E-2118-A Prestation de serment de Mme BERGER MEYER Cécile, Mme GOOSSENS-BADRAN Zena et Mme THÜRLER Nathalie, élues Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2119-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2119 | 28 novembre 2013 - 17h
E-2119 Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)